1- De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure :

•     procéder à l’analyse des risques professionnels,
•     procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés des femmes enceintes,

    procéder à l’analyse des conditions de travail.

2- De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité :

Le CHSCT suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

3- De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières :

•         procéder, à intervalles réguliers, à des inspections.

Moyen d’analyse a posteriori des risques professionnels, moyen d’analyse de conditions de travail et en même temps moyen de vérification de l’observation des textes normatifs, le CHSCT doit encore (c’est une obligation donnée par la loi) effectuer des enquêtes en matière de risques professionnels, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Les membres du CHSCT seront amenés à effectuer les missions suivantes :

–         Des missions d’analyse des risques professionnels ;

–         Des missions d’analyse des conditions de travail ;

–         Des missions d’inspection de l’application de la réglementation ;

–   Des missions d’enquête sur des risques professionnels graves révélés par des   accidents du travail, maladies professionnelles (ou à caractère professionnel) ou des incidents répétés.

Tous les membres du personnel de la DDEC peuvent solliciter le CHSCT s’ils l’estiment nécessaire, en contactant leur délégué du personnel, ou  directement  le secrétariat du CHSCT à l’adresse suivante  chsct@ddec.nc.

Karen CAZEAU

Directrice diocésaine, Présidente du CHSCT